Règlement concours photo DessineTonMeuble.fr

Article I : Objet

La société Dessinetonmeuble.fr organise un concours photo dont le thème porte sur les meubles des clients. L’objet de ce concours est de valoriser et partager la création des clients.
Article II : Conditions de participation
La participation à ce jeu est gratuite ouverte à toute personne âgée de 18 ans et plus
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par le site Dessinetonmeuble.fr.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Article III : Modalités de participation

Le concours se déroule chaque trimestre (du 01/01/2107 au 31/03/2017, du 01/04/2017 au 30/06/2017, du 01/07/2017 au 30/09/2017 et du 01/10/2017 au 31/12/2017)

Pour participer au concours, il faut envoyer sa photo par e-mail à l'adresse suivante : photo@dessinetonmeuble.fr
Le sujet de l’émail sera sous la forme: «concours- photo-nom-prénom»
Le corps de l’émail comprendra :

– Un commentaire de 2 lignes maximum
– Les nom et prénom du participant

Les photos doivent impérativement inclure au moins un meuble fabriqué par la société ARYGA.

Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la ou des photographies qu’il envoie.

Toutes les photos de participation au présent concours sont visibles à l’adresse suivante :


Article IV : Critères d’attribution des gains et jury

Les photos envoyées par les participants sont soumises au vote du gérant de Dessinetonmeuble.fr.
Le prix sera décerné au participant possédant le plus de vote (après soumission au jury et à un panel d’internautes).

Article V : Dotations

Les dotations mise en jeux sont répartis comme suit :

– Le bon d'achat Wedoogift de 20 € dans la limite de 1 par commande par participant.

Premier lot :

– Le bon d'achat Dessinetonmeuble.fr de 100 € pour le gagnant.

Un gagnant ne peut gagner qu’une seule fois. Aucun lot n’est échangeable contre un autre lot ou contre sa contre-valeur en argent pour quelque motif que ce soit.

Article VI : Publication des résultats
Tous les candidats pourront consulter les résultats sur le site web dessinetonmeuble.fr

Le gagnant sera contacté par courrier électronique ou téléphone à la fin du trimestre et recevra son gain par e-mail.


Article VII : Remise des gains


Les gains seront envoyés par courrier électronique. Dessinetonmeuble.fr ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services électroniques, intervenus lors de la livraison du lot.

Article VIII : Droits des participants


Dans le cadre exclusif de la promotion et de la communication de la société ARYGA, de ses sites internet, de leur promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses formes et sur tous supports, de l'ensemble des publications de presse ou autres qu'elle pourrait réaliser ou faire réaliser, l'organisateur pourra utiliser gratuitement les photographies.
Par sa participation au présent concours, le participant accepte irrévocablement l'utilisation des photographies tel que défini dans le présent règlement, étant précisé que le participant reste propriétaire des photographies qu'il a soumis. Le participant déclare :
• être l’auteur de la photographie
• ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers
• décharge Dessinetonmeuble.fr de toute revendication ou réclamation tant à la propriété matérielle qu’incorporelle de la photo.

Le participant conserve le droit d’exploiter librement la photographie, et pourra, à tout moment, faire cesser l’exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
ARYGA
16 route Manon
60560 ORRY-LA-VILLE
Les photographies ne doivent pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes, ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.

Article IX : Loi Informatique et Libertés


Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations indispensables que les participants communiquent sur le site internet ou par e-mail dans le cadre du concours permettent à Dessinetonmeuble.fr de traiter leur participation au dit concours (envoi à votre adresse électronique ou postale de tout prix, information…). Tous les participants au concours, disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à Dessinetonmeuble.fr, à l’adresse suivante :

ARYGA
16 route Manon
60560 ORRY-LA-VILLE

Article X : Garanties


Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes…) de l’image qu’il propose à Dessinetonmeuble.fr. En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits
de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui est, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, la société ARYGA se réserve le droit d’annuler l’inscription du participant concerné, sans préjudice pour la collectivité. En tout état de cause, le participant garantit La Région Poitou-Charentes contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu’il a créée.
Le participant s’engage et garantit à la Région Poitou-Charentes que la photographie qu’il envoie est disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou objets (stylisme, meubles, voitures…) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs.

Article XI : Litiges et responsabilités

La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ARYGA
16 route Manon
60560 ORRY-LA-VILLE
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par le site Dessinetonmeuble.fr. La responsabilité du site Dessinetonmeuble.fr ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, il était amenée à annuler le présent concours, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. Le site Dessinetonmeuble.fr pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. Le site Dessinetonmeuble.fr se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. Le site Dessinetonmeuble.fr ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique des participants au concours.

Article XII : Preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, les informations résultant des systèmes d’information de Dessinetonmeuble.fr ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours.

Article XIII : Attribution de compétence

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.


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